COMMISSION TECHNIQUE
La Commission Technique Départementale (CTD) a pour mission d’étudier les questions relevant de son activité et d’en assurer la gestion, la promotion et le développement. A ce titre, elle doit répondre aux objectifs fixés par le Comité Directeur Départemental (CDD). La CTD peut émettre des propositions et avis soumis à l’approbation du CDD. Son rôle est aussi de relayer au niveau départemental, l’action de la Commission Technique Régionale (CTR).
La CTD peut émettre des propositions et avis soumis à l’approbation du CDD. Son rôle est aussi de relayer au niveau départemental, l’action de la Commission Technique Régionale (CTR). La CTD n’a pas de personnalité juridique, elle est placée sous le contrôle direct du CDD qui peut la consulter pour toute question relevant de sa compétence.




